PLU
Rapport de la commissaire enquêtrice
Avis d’ouverture d’enquête publique
Par arrêté n° URB2017/121 du 19 octobre 2017, Mme le Maire de Montry a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette modification vise à l’ouverture à l’urbanisation de la zone IIAU du secteur du Clos Philippot par son reclassement en zone IAU, par la création d’une orientation d’aménagement et de programmation et d’un règlement pour la zone IAUb, afin de permettre la réalisation du projet d’extension du groupe scolaire Louis Pergaud et de création de logements.
L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de Montry du 06/11/2017 au 08/12/2017.
Dossier d’enquête publique
Pièces relatives à l’organisation de l’enquête publique
1- Présentation de la procédure
2- Arrêté de prescription de l’enquête publique
3a- Attestation de parution du 18/10
3b- Parution dans La Marne du 18/10
3c- Parution dans Le Parisien du 18/10
3d- Attestation de parution du 08/11
3e- Parution dans La Marne du 08/11
3f- Parution dans Le Parisien du 08/11
3g- Capture d’écran de l’avis sur site Internet
Avis émis
1- Avis émis et liste des Personnes Publiques Associées et Consultées
1bis- Avis émis (MAJ 09/11/2017)
1ter- Avis émis (MAJ 14/11/2017)
1a- Accusés de réception des Personnes Publiques Associées et Consultées
2- Avis de la communauté de communes du Pays Créçois
2bis- Note complémentaire suite à l’avis de la CCPC
2bis- Annexe à la note complémentaire
3- Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne