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Passeport electronique et C.N.I

  


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MISE EN ŒUVRE DU PASSEPORT ELECTRONIQUE

Le passeport électronique comportera une zone de lecture optique, une photographie numérisée et imprimée ainsi qu’un composant électronique dit « puce » contenant la photo du titulaire et des données alphanumériques
(état-civil, adresse…)

CARACTERISTIQUES

- le passeport ne sera délivré qu’à titre individuel : l’inscription des enfants sur le passeport des parents ne sera donc plus possible.
- le passeport certifiera l’identité de son titulaire : il sera donc délivré exclusivement à partir de la production d’une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois du demandeur.
Attention le livret de famille personnel ou celui de vos parents n'est plus accepté pour justifier de son état civil.
-le passeport certifiera la nationalité française de son titulaire : si la nationalité française ne découle pas de la lecture de la copie intégrale de l’acte de naissance, il conviendra de joindre un justificatif de nationalité française (décret de naturalisation, déclaration de nationalité française). La production d’une CNI en cours de validité ne permettra pas de justifier de la nationalité. 
- 2 photographies d'identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc.
- un document officiel avec photo permettant de vous identifier (CNI, permis de conduire,etc.)
-un justificatif de domicile récent à vos nom et prénom (titre de propriété, quittance de loyer, EDF, téléphone ; en cas d'hébergement : déclaration d'hébergement précisant la date d'hébergement, CNI de l'hébergeant et justificatif de domicile au nom de l'hébergeant.

DROIT DE TIMBRE :

La loi de finances pour 2009 modifie ile montant du timbre ipour les passeports à partir du 1er janvier :

- Personne majeure :                           89 € - durée de validité : 10 ans
- Personne mineure de 15 à 17 ans :     45 € - durée de validité : 5 ans
- Personne mineure moins de 15 ans :   20 € - durée de validité : 5 ans


     ATTENTION AUCUNE DELIVRANCE DE PASSEPORT EN URGENCE NE SERA POSSIBLE.


MODIFICATION C.N.I :


- La première demande et le renouvellement restent gratuits.

- La perte ou le vol de la carte nationale d'identité sont soumis à un droit de timbre de 25 € 




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