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Enquête Publique

  


 11 2009 enquête publique sur l'aliénation du chemin vert



Enquête publique portant sur le projet d’aliénation du Chemin Vert.
 
Le Maire, par Arrêté Municipal numéro 47/2009 du 5 novembre 2009 a décidé de mettre à l’enquête publique les dispositions du projet d’aliénation du Chemin Vert.
 
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie de Montry pendant 15 jours aux jours et heures habituels de la mairie du vendredi 27 novembre au vendredi 11 décembre inclus.
 
Les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées par courrier en Mairie, au Commissaire Enquêteur.
 
Le commissaire enquêteur recevra salle du Conseil Municipal les :
 
- Samedi 28 novembre de 9 h à 12 h
- Jeudi 3 décembre de 14 h 30 à 17 h
- Vendredi 11 décembre de 9 h à 12 h, jour de clôture de l’enquête.


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