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Urbanisme

  



 Formulaires et récépissés



TéléchargerFormulaire de demande de certificat d'urbanisme
- Dernières modifications : 30/03/2012
 
TéléchargerFormulaire de déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
- Dernières modifications : 30/03/2012
 
TéléchargerFormulaire de déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Dernières modifications : 30/03/2012
 
TéléchargerFormulaire de déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Dernières modifications : 30/03/2012
 
TéléchargerFormulaire de demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
- Dernières modifications : 30/03/2012
 
TéléchargerFormulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Dernières modifications : 30/03/2012
 
TéléchargerFormulaire de demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
- Dernières modifications : 30/03/2012
 
TéléchargerFormulaire de demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
- Dernières modifications : 30/03/2012
 
TéléchargerFormulaire de demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Dernières modifications : 30/03/2012
 
TéléchargerFormulaire de demande de permis de démolir
- Dernières modifications : 30/03/2012
 
TéléchargerFormulaire de déclaration d'ouverture de chantier
- Dernières modifications : 30/03/2012
 
TéléchargerFormulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Dernières modifications : 30/03/2012
 

 Modification du Plan d'Occupation des sols



Suite à l'obligation d'une modification du P.O.S pour la mise en oeuvre de projets, une enquête publique a eu lieu du 16 janvier au 17 février 2012.

Vous pouvez retrouver le rapport, ainsi que les conclusions et l'avis du commissaire-enquêteur en mairie.

TéléchargerExtrait du règlement de la zone UAc
- Dernières modifications : 22/02/2011
 

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