Ces dernières années, les épisodes de sécheresse se sont intensifiés sur une grande partie du territoire national. Ces phénomènes climatiques peuvent provoquer des mouvements de terrain liés à la déshydratation puis à la réhydratation des sols, susceptibles d’engendrer des dommages sur les habitations tels que des fissures, affaissements ou déformations.

Face aux signalements effectués par plusieurs administrés, la Ville de Montry engage une procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène.

Cette démarche a pour objectif de permettre aux propriétaires concernés de bénéficier, sous réserve des conditions réglementaires en vigueur et d’une reconnaissance officielle par l’État, du dispositif d’indemnisation prévu par leur contrat d’assurance.

Vous avez constaté des désordres sur votre habitation ?

Les habitants concernés sont invités à se faire connaître auprès de la mairie en transmettant :

• leurs nom et prénom ;
• leur adresse ;
• leur numéro de téléphone ;
• leur adresse électronique ;
• des photographies des dommages constatés (fissures, affaissements, déformations, etc.).

L’ensemble de ces éléments doit être envoyé à l’adresse suivante : contact@mairie-montry.fr

Ces signalements permettront à la commune de recenser les situations concernées et de constituer un dossier de demande à destination des services de l’État.

Une décision qui relève de l’État

Le dépôt d’une demande par la commune ne vaut pas reconnaissance automatique de l’état de catastrophe naturelle.

Le dossier est instruit par les services de l’État, sous l’autorité de la Préfecture, qui s’appuient sur des critères techniques, géologiques et météorologiques définis au niveau national. Cette phase d’instruction peut durer plusieurs mois.

La décision finale est prise par arrêté interministériel, puis publiée au Journal officiel.

En cas de reconnaissance

Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune, les sinistrés devront déclarer leur situation auprès de leur compagnie d’assurance dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel.

Il est recommandé de conserver tous les éléments utiles à l’instruction du dossier :

• photographies des dommages ;
• devis et factures ;
• rapports d’expertise éventuels ;
• échanges avec l’assurance.

Informations

La commune tiendra les habitants informés de l’avancement de la procédure ainsi que de la décision rendue par les services de l’État dès qu’elle en aura connaissance.

Toutefois, il n’est pas nécessaire d’attendre une éventuelle reconnaissance pour signaler l’apparition de fissures ou de désordres à votre assurance. En revanche, l’indemnisation au titre de la garantie « catastrophe naturelle » ne pourra intervenir que si la commune est officiellement reconnue par arrêté interministériel.

Pour tout signalement ou renseignement complémentaire : contact@mairie-montry.fr.