Etat civil2018-10-08T16:36:33+00:00

ETAT CIVIL

Pièces d’identité et passeports

La commune ne fait plus les pièces d’identité ni les passeports depuis 2018. Seules les communes équipées de capteur biométrique possèdent toujours la compétence.

Vous devez donc prendre rendez-vous dans une de ces communes le plus rapidement possible, les délais d’attente pouvant aller jusqu’à 3 mois. Pour information, vous n’êtes plus attaché à un secteur, il est donc possible de vous rapprocher de votre lieu de travail, vacances ou habitation pour établir votre nouveau document.

Vous devrez ensuite effectuer une pré-demande en ligne, sur le site ANTS.

Demande d’acte d’état civil

Si vous habitez la commune de Montry, un courrier vous sera envoyé vous invitant à venir chercher votre document.
Pour les demandes extérieures, dans un souci de confidentialité, nous enverrons les documents à la Mairie de votre lieu d’habitation, dans un délai de 8 jours ouvrés.
Nous vous demandons de bien vouloir vous munir d’une pièce d’identité lorsque vous souhaitez retirer la copie demandée.

Remplir le formulaire

Légalisation de signature

Pour certaines démarches, vous aurez besoin d’obtenir une légalisation de signature ou une copie certifiée conforme . Pour cela, merci de vous rendre en Mairie muni de votre pièce d’identité ainsi que de vos documents non signés, la signature s’effectue devant l’officier d’état civil.

Attestation d’accueil

Si vous souhaitez recevoir chez vous, une personne étrangère (inclus tous les pays, y compris de l’UE), vous devez remplir auprès de la Mairie une demande d’attestation d’accueil.

Pour cela, veuillez vous munir de plusieurs documents.

Vous obtiendrez une réponse à cette demande sous 48 h.

Livret de famille

Concernant la perte de votre livret de famille, nous vous demandons de bien vouloir vous rendre dans votre Mairie d’habitation, où vous remplirez un formulaire. La commune effectuera ensuite les démarches nécessaires à l’établissement de votre document.

Autorisation de sortie de territoire

Pour un enfant mineur qui vit en France et qui voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire (AST).  Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin de cette autorisation.

Cette autorisation de territoire n’est plus délivrée par la commune. Vous pouvez donc télécharger le formulaire.

Télécharger le formulaire

Lors de son voyage, votre enfant devra avoir en sa possession :

  • Sa pièce d’identité valide
  • Visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire du cerfa (Pièce d’identité, passeport ou titre de séjour)
  • Original du formulaire téléchargé, cerfa n°15646*01, signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale

Casier judiciaire

Un extrait de casier judiciaire peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives ou professionnelles.

La loi ne prévoit pas de durée de validité générale pour l’extrait de casier judiciaire. La validité s’apprécie au cas par cas, en fonction de l’organisme demandeur.

Cliquez ici pour toute demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Carte grise

Toutes les démarches s’effectuent désormais sur ANTS.