ETAT CIVIL
Pièces d’identité et passeports
La commune ne fait plus les pièces d’identité ni les passeports depuis 2018. Seules les communes équipées de capteur biométrique possèdent toujours la compétence.
Vous devez donc prendre rendez-vous dans une de ces communes le plus rapidement possible, les délais d’attente pouvant aller jusqu’à 3 mois. Pour information, vous n’êtes plus attaché à un secteur, il est donc possible de vous rapprocher de votre lieu de travail, vacances ou habitation pour établir votre nouveau document.
Vous devrez ensuite effectuer une pré-demande en ligne, sur le site ANTS.
Demande d’acte d’état civil
Si vous habitez la commune de Montry, un courrier vous sera envoyé ou un appel téléphonique sera effectué vous invitant à venir chercher votre document.
Pour les demandes extérieures, dans un souci de confidentialité, nous enverrons les documents à la Mairie de votre lieu d’habitation, dans un délai de 8 jours ouvrés.
Nous vous demandons de bien vouloir vous munir d’une pièce d’identité lorsque vous souhaitez retirer la copie demandée.
Légalisation de signature
Pour certaines démarches, vous aurez besoin d’obtenir une légalisation de signature. Pour cela, merci de vous rendre en Mairie muni de votre pièce d’identité ainsi que de vos documents non signés, la signature s’effectue devant l’officier d’état civil.
Attestation d’accueil
Si vous souhaitez recevoir chez vous, une personne étrangère (inclus tous les pays, y compris de l’UE), vous devez remplir auprès de la Mairie une demande d’attestation d’accueil.
Pour cela, veuillez vous munir de plusieurs documents.
Vous obtiendrez une réponse à cette demande sous 7 jours.
Livret de famille
Concernant la perte de votre livret de famille, nous vous demandons de bien vouloir vous rendre dans votre Mairie d’habitation, où vous remplirez un formulaire. La commune effectuera ensuite les démarches nécessaires à l’établissement de votre document.
Carte d’électeur
Vous devez vous inscrire sur les listes électorales le 31 décembre (de l’année en cours) au plus tard, pour pouvoir voter l’année suivante.
Démarche en ligne: service-public.fr
Autorisation de sortie de territoire
Pour un enfant mineur qui vit en France et qui voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire (AST). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin de cette autorisation.
Cette autorisation de territoire n’est plus délivrée par la commune. Vous pouvez donc télécharger le formulaire.
Lors de son voyage, votre enfant devra avoir en sa possession :
- Sa pièce d’identité valide
- Visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire du cerfa (Pièce d’identité, passeport ou titre de séjour)
- Original du formulaire téléchargé, cerfa n°15646*01, signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale
Casier judiciaire
Un extrait de casier judiciaire peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives ou professionnelles.
La loi ne prévoit pas de durée de validité générale pour l’extrait de casier judiciaire. La validité s’apprécie au cas par cas, en fonction de l’organisme demandeur.
Cliquez ici pour toute demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Carte grise
Toutes les démarches s’effectuent désormais sur ANTS.
Recensement service national
Le recensement doit être effectué auprès de la mairie de votre lieu de domicile, soit par déplacement soit, lorsque la mairie le propose, par télé procédure via le portail internet service-public.fr, service « RCO », cliquez ici : (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054).
Il est obligatoire pour tous les Français (garçons et filles) entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant, avec possibilité de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Pour accomplir cette démarche, vous devez vous munir de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité ainsi que du livret de famille sur lequel vous apparaissez.